Règlement local sur la publicité : Les enseignes et les pré enseignes

Les publicités, pré enseignes et enseignes sont soumises aux dispositions du code de l’environnement concernant notamment leur implantation, leur dimension. Les communes peuvent préciser et adapter localement ces règles en établissant un « Règlement Local de Publicité ».

Par arrêté Municipal du 21/12/2010, le maire de Lannion a validé le nouveau règlement local sur la publicité, les pré enseignes et les enseignes.

Trois Zones de Publicités Restreintes sont ainsi définies :

• ZPR1 : le centre ville,
• ZPR 2 : les villages extérieurs à l’agglomération (Buhulien et Beg Leguer),
• ZPR 3 : le reste de l’agglomération (cf. plan des ZPR).

L’installation ou la modification de publicité ou de pré enseigne est soumise à déclaration préalable .
L’installation ou la modification d’enseigne sur bâtiment ou sur portatif relève de l’autorisation d’enseigne.

CERFA autorisation de pose d’enseignes (PDF)
CERFA déclaration publicité (PDF)
RLP (PDF)
plan de zonage (PDF)
Charte sur les enseignes (PDF)