Service Urbanisme

ic assessment grey600 36dpEspace administratif et social de Kermaria
11 boulevard Louis Guilloux
22300 Lannion
02 96 46 78 20
02 96 46 43 64

Horaires

Fermé au public
le mardi

Lundi mercredi jeudi :
8h30-12h
13h30-17h
Vendredi :
8h30-12h
13h30-16h30

Magazine Municipal

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Urbanisme Lannion

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Les publicités, pré enseignes et enseignes sont soumises aux dispositions du code de l’environnement concernant notamment leur implantation, leur dimension. Les communes peuvent préciser et adapter localement ces règles en établissant un « Règlement Local de Publicité ».

Par arrêté Municipal du 21/12/2010, le maire de Lannion a validé le nouveau règlement local sur la publicité, les pré enseignes et les enseignes (cf. le règlement local de publicité à télécharger).

Trois Zones de Publicités Restreintes sont ainsi définies :

  • ZPR1 : le centre ville,
  • ZPR 2 : les villages extérieurs à l'agglomération (Buhulien et Beg Leguer),
  • ZPR 3 : le reste de l'agglomération (cf. plan des ZPR).

Ce nouveau règlement vise à apporter des solutions à la gestion de l'affichage dans les secteurs sensibles, à la gestion de la densité de dispositifs notamment verticaux (enseignes sur portatif et publicités), à la gestion des perspectives paysagères des axes, entrées de ville et intersections majeures, et à la préservation de secteurs plus sensibles comme les bourgs périphériques de l'agglomération.

Les règles sur les enseignes en façade s'inscrivent dans une démarche d'appréciation et d'intégration architecturale des projets qu'ils soient en centre ville, en proche périphérie ou en zone commerciale ou artisanale.

A retenir :

  • L'installation ou la modification de publicité ou de pré enseigne est soumise à déclaration préalable .
  • L'installation ou la modification d'enseigne sur bâtiment ou sur portatif relève de l'autorisation d'enseigne.

Téléchargements

Cette année télédéclarez !

La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) concerne les publicités, enseignes et préenseignes extérieures, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.

Une déclaration annuelle obligatoire

Tous les établissements sont tenus de déclarer annuellement leurs surfaces d'enseignes, préenseignes et publicités. Sachez qu'en cas d’absence de déclaration, de déclaration inexacte ou incomplète, des sanctions pénales sont prévues par l’article R 2333-16 du code général des collectivités territoriales (contravention de quatième classe).

Vous pouvez déclarer vos surfaces au moyen de la grille de déclaration reçue au moment de l'appel à déclaration ou déclarer directement en ligne.

Comment déclarer en ligne ?

  1. Cliquez sur le bandeau ci dessous,
  2. Renseignez votre identifiant et votre mot de passe.
    Ces informations se trouvent sur le courrier d'appel à déclaration. Les identifiants et mot de passe sont strictement personnels et modifiables en ligne. En cas de perte des identifiants, contactez le Service Urbanisme.
  3. Enregistrez ou modifiez vos dispositifs,
  4. Procédez à la déclaration de vos supports,
  5. Ajoutez des photos ou des documents si vous le souhaitez,
  6. Dans « Mon compte », renseignez les informations concernant l'entreprise, le responsable, l'adresse de facturation.

bandeau tlpe

http://tlpe.ville-lannion.fr/

Les tarifs 2018

La commune de Lannion applique les tarifs de droit commun.

Type de support  Prix au m² 
Dispositifs publicitaires et préenseignes non numériques de moins de 50 m² 15.50€
Dispositifs publicitaires et préenseignes non numériques de plus de 50 m² 31€
Enseignes entre 7 m² et 12 m² (surface cumulée pour un même établissement) 15.50€
Enseignes entre 12 m² et 50 m² (surface cumulée pour un même établissement) 31€ 
Enseignes à partir de 50 m² (surface cumulée pour un même établissement) 62€

 Pour tout renseignement (ou pour adresser votre déclaration) : Mairie de Lannion – Service Urbanisme (BP 30344 - 22303 Lannion Cedex) tel 02 96 46 66 93 (Julie VERGAIN)

logo adobe reader pdf 50Télécharger CERFA taxe locale sur la publicité extérieure (CERFA N°15702*02)

logo adobe reader pdf 50Télécharger notice explicative sur taxe locale sur la publicité extérieure 

Rendez-vous état-civil

etat civil passeport lannion

Hôtel de Ville

Place du Général Leclerc
22303 Lannion

Tél : +33 2 96 46 64 22
Fax : +33 2 96 37 17 03

Du lundi au vendredi
8h 12h - 13h30 17h30
Le samedi 9h 12h

Etat Civil

Lundi Mardi Mercredi et Vendredi:
8h-12h / 13h30-17h30.
Jeudi: 8h-12h.
Samedi: 9h-12h.
Passeports et cartes nationales d'identité : uniquement su rendez-vous.

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Ce portail présente de nombreux avantages : démarches simplifiées, informations personnalisées, paiements sécurisés en ligne, accès 7j/7 et 24h /24.

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