• Demande de permis de démolir,
• Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes,
• Demande de permis de construire ou permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions,
• Déclaration préalable pour construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes,
• Déclaration préalable à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
• Déclaration d’ouverture de chantier,
• Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux,
• Demande de certificat d’urbanisme,
• Demande de modification d'un permis de construire délivré en cours de validité,
• Demande d'alignement
• Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le code de l'urbanisme
• Déclaration de cession d'un fonds de commerce, d'un fonds artisanal ou d'un bail commercial, soumis au droit de préemption
• Formulaire de déclaration préalable d'un dispositif de publicité ou de pré enseigne

Travaux en espaces protégés, fiches conseils en matière d'architecture.

L'UDAP des Côtes d'Armor vous propose des fiches conseils qui répondent aux questions couramment posées en matière d'architecture, pour les travaux réalisés en espaces protégés (abords des monuments historiques, sites et sites patrimoniaux remarquables).

• Fiche 1 : Aménager les combles
• Fiche 2 : Créer ou modifier une clôture
• Fiche 3 : Restaurer ou remplacer les menuiseries
• Fiche 4 : créer, agrandir ou modifier des ouvertures
• Fiche 5 : créer ou modifier une devanture commerciale
• Note du préfet et liste des services instructeurs
• Site internet de l'UDAP 22 (Unité Départementale des l'Architecture et du Patrimoine des Côtes d'Armor)