Les publicités, pré enseignes et enseignes sont soumises aux dispositions du code de l’environnement concernant notamment leur implantation, leur dimension. Les communes peuvent préciser et adapter localement ces règles en établissant un « Règlement Local de Publicité ».

Par arrêté Municipal du 21/12/2010, le maire de Lannion a validé le nouveau règlement local sur la publicité, les pré enseignes et les enseignes (cf. le règlement local de publicité à télécharger).

Trois Zones de Publicités Restreintes sont ainsi définies :

• ZPR1 : le centre ville,
• ZPR 2 : les villages extérieurs à l'agglomération (Buhulien et Beg Leguer),
• ZPR 3 : le reste de l'agglomération (cf. plan des ZPR).

Ce nouveau règlement vise à apporter des solutions à la gestion de l'affichage dans les secteurs sensibles, à la gestion de la densité de dispositifs notamment verticaux (enseignes sur portatif et publicités), à la gestion des perspectives paysagères des axes, entrées de ville et intersections majeures, et à la préservation de secteurs plus sensibles comme les bourgs périphériques de l'agglomération.

Les règles sur les enseignes en façade s'inscrivent dans une démarche d'appréciation et d'intégration architecturale des projets qu'ils soient en centre ville, en proche périphérie ou en zone commerciale ou artisanale.

A retenir :

• L'installation ou la modification de publicité ou de pré enseigne est soumise à déclaration préalable .
• L'installation ou la modification d'enseigne sur bâtiment ou sur portatif relève de l'autorisation d'enseigne.

Téléchargements

• CERFA autorisation de pose d'enseignes
• CERFA déclaration publicité
• RLP et plan de zonage
• Charte sur les enseignes