Service Environnement

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Espace administratif et social de Kermaria
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Régie des eaux

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Magazine Municipal

couv mag 219

Tout apiculteur, même avec une seule ruche, est tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leur emplacement.

La période de déclaration est fixée entre le 1er septembre et le 31 décembre 2019 pour la campagne écoulée.

Cette déclaration doit se faire prioritairement en ligne via le site : www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr .
ou en remplissant ce document cerfa.
Les déclarations de ruches sur Cerfa papier 13995*04 envoyées après le 31 décembre (cachet de la poste faisant foi) ne recevront aucun traitement. Le récépissé est immédiatement adressé par mél en cas de déclaration en ligne. Il est également adressé par mél si l’apiculteur fourni une adresse électronique sur le Cerfa papier. Si l’apiculteur ne reçoit pas le récépissé, penser d'abord à vérifier les courriers indésirables ou spam, puis contacter l'assistance à la déclaration de ruches dans les plus brefs délais si cette vérification s'avère infructueuse (mél :   ; tél ; 01 49 55 82 22).

Noter qu'en l'application des règles relatives à la protection des données personnelles, il n'est pas possible de rééditer un récépissé après un délai de deux mois.
Des informations complémentaires concernant la déclaration de ruches sont disponibles sur le site MesDémarches
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr

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Regards croisés / Quartier des fontaines

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Tél : +33 2 96 46 64 22
Fax : +33 2 96 37 17 03

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8h 12h - 13h30 17h30
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Etat Civil

Lundi Mardi Mercredi et Vendredi:
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Passeports et cartes nationales d'identité : uniquement su rendez-vous.

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