Direction des services techniques
Mise à jour le 6 octobre 2022
Par arrêté nº 22/208 en date du 10 aout 2022, le président de Lannion-Trégor Communauté a engagé une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme de la commune de Lannion afin de permettre la restructuration du système d’assainissement de Loguiivy. Une concertation est mise en place selon les modalités définies par délibération du conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté en date du 27 septembre 2022 à savoir :
- Informations sur le site internet de Lannion Trégor Communauté à l’adresse www.lannion-tregor.com avec notamment la mise à disposition du dossier au fur et à mesure de son avancement ;
- Mise à disposition du dossier au format papier au fur et à mesure de son avancement en mairie de Lannion, consultable aux jours et heures habituelles d’ouverture au public ;
- Mise à disposition d’un registre papier en mairie de Lannion, accessible aux jours et heures habituelles d’ouverture au public, permettant à la population de faire ses observations.
- La possibilité de formuler des observations par courrier électronique à l’adresse pluih@lannion-trégor.com
- La possibilité d’adresser des remarques par courrier à l’attention de M. Le Président de Lannion-Trégor Communauté - 1, rue Monge - CS 10761 22307 Lannion cédex .
Un bilan sera réalisé à la clôture de la période de la concertation.
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Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Lannion - Restructuration du système d'assainissement de Loguivy
Cette procédure intervient dans le cadre du projet de restructuration du système d’assainissement de Lannion, situé à Loguivy. Il doit contribuer à améliorer le fonctionnement de l’unité de traitement, et participer à améliorer la qualité des eaux.
De ce fait il revêt un caractère d’intérêt général. La déclaration de projet porte sur la mise en compatibilité du PLU de Lannion, dans le but de faire évoluer le rapport de présentation, le règlement écrit ainsi que le règlement graphique en tant qu’il concerne la zone NL (zone naturelle dédiée aux espace remarquables au titre de la loi Littoral).
Une concertation sera mise en place ultérieurement, selon les modalités définies par délibération du Conseil Communautaire de Lannion-Trégor Communauté. Un bilan sera réalisé à l’issue de cette concertation.
Cette procédure fera l’objet d’une enquête publique qui sera prescrite par Monsieur le Président de Lannion-Trégor Communauté.
Modification n° 2 du PLU de Lannion
