Magazine Municipal

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Droits de la province, conservation : extraits du registre de délibérations de la communauté de ville1 1 pièce, 23 juillet et 20 novembre 1788

Etats de Bretagne, convocation : convocation du roi (23 octobre 1611), convocation du gouverneur de Bretagne (25 octobre 1611) 2 pièces, 1 sceau, 1611

Communauté de ville, composition et fonctionnement : copie d’un extrait des registres du Conseil d’Etat portant règlement 1 pièce, 6 juin 1706

Communauté de ville, délibérations : registre1 (4 février 1623-31 dé- cembre 1641) 1 registre, 1623-1641

Communauté de ville puis conseil municipal, délibérations : registre2 (22 décembre 1787-24 janvier 1790) 1 registre, 1787-1790

Impôts, exemption des lods, rentes et rachats pour la communauté de ville : arrêt du Conseil d’Etat et copie 1 pièce, 19 octobre 1728

Droits de pavage, adjudication : procès-verbaux 2 pièces, 24 novembre 1726 ; 6 janvier 1760

Impôts, exemption perpétuelle des fouages pour la maison de Louise Jouhan : procès-verbal d’entérinement et copie1 1 pièce, 20 juin 1565

Impôts, exemption des fouages et impositions extraordinaires pour la paroisse de Saint-Jean-du-Baly : lettre du notaire royal 1 pièce, 11 avril 1701

Impôts, fouages : rôle pour 1743 14 feuillets, 1743

Impôts, nomination du receveur et des commissaires de la capitation : extraits du registre de délibérations de la communauté de ville (28 avril 1760, 30 mars 1761, 17 juillet 1762, 25 février 1766, 13 mai 1776, 28 décembre 1785), réponse aux requêtes de filotiers « léonards » pour que ceux-ci soient imposés au rôle de capitation à Lannion (20 mars 1773) 7 pièces, 1760-1785

Impôts, dixième : rôle pour 17442 5 feuillets, s.d.

Impôts : égail 34 feuillets, s.d. [XVIIe siècle]

Finances, gestion des biens de la communauté de ville : compte pour 1622 26 feuillets, 22 mars 1624

Finances, miserie ordinaire de la communauté de ville : double du compte pour 1775 et 1776 10 feuillets, 19 janvier 1779

Biens communaux, adjudication de 39 pierres de taille provenant de la démolition de trois rampes de l’escalier de l’église paroissiale Saint-Jean-du-Baly : procès-verbal 1 pièce, 27 septembre 1767

Edifices communaux, travaux de réparations au four banal : procèsverbal de constat de malfaçons 1 pièce, 28 mai 1616

Edifices communaux, travaux de réparations du maître-autel de l’église paroissiale Saint-Jean-du-Baly : cahier des charges 1 pièce, 27 décembre 1787

Edifices communaux, travaux de réparations à l’auditoire : procèsverbal 1 pièce, 1er octobre 1788

Pavage, travaux de réfection des pavés entre la rue des Capucins et la croix de la Corderie, et jusqu’au pont de Kermaria : cahier des charges, procès-verbaux d’adjudication 3 pièces, 1724

Quais, travaux de réfection : procès-verbal d'adjudication 1 pièce, 1737

Milice bourgeoise, tirage au sort : lettre du subdélégué de l’intendant de Bretagne1 (12 août 1743), état de la levée de l’augmentation des miliciens pour 1743 (18 septembre 1743) 2 pièces, 1 sceau brisé, 1743

Procédures, condamnation du syndic de la communauté de ville à payer pour la ferme des deniers d’octroi : 2 jugements du parlement de Bretagne 2 pièces, 17 juillet et 20 novembre 1658

Procédures, procès intentés à la communauté de ville suite aux travaux de réparations des pavés : notes, brouillons de lettre, mé- moires, remontrances

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