ENQUÊTE PUBLIQUE : création des Zones d’accélération des énergies renouvelables
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CONCERTATION PUBLIQUE : création des Zones d’accélération des énergies renouvelables
Concertation du 15 au 30 juin 2024
Objet de la concertation publique :
La loi APER (Accélération de la Production des Energies Renouvelables) du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent, sur délibération du conseil municipal, après concertation du public, des Zones d’Accélérations des Energies Renouvelables (ZAEnR). La présente concertation doit permettre aux citoyens de donner leurs avis et propositions, afin d’aider les élus de la Ville de Lannion à faire remonter les ZAEnR validées en conseil municipal auprès du référent préfectoral énergies renouvelables.
La loi consiste à :
- Planifier le développement des énergies renouvelables
- Simplifier les procédures administratives
- Mobiliser le foncier
- Partager la valeur générée par les projets avec les territoires
Zones d’Accélérations des Energies Renouvelables
Les ZAEnR sont des zones favorables aux énergies renouvelables (Enr), pour lequel il y a un potentiel en énergie renouvelable et qui auront fait l’objet d’une concertation. Les ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, la géothermie, la biomasse, l’éolien,… elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé.
Ces zones, une fois identifiées et approuvées, seront intégrées aux documents d’urbanisme. Les projets situés ou non en ZAEnR seront soumis aux mêmes procédures réglementaires, et pourront ou non par la suite être autorisées.
L’intérêt des ZAEnR est pour la commune de pouvoir identifier les projets qu’elle souhaite voir sur son territoire. Les projets situés en ZAEnR feront l’objet d’avantages en termes de délais d’instruction et de soutiens financiers. Pour les porteurs de projet, cela donne également un signal clair : si vous venez dans cette zone, vous venez sur un emplacement qui a été coconstruit avec les acteurs locaux.
Néanmoins, ces zones n’entraînent aucune obligation de production.
La municipalité proposera au conseil municipal du 30 septembre 2024 les propositions de zones pour l’accélération de la production d’énergies renouvelables telles que présentées sous format papier en Mairie ou sur le site internet de la Mairie.
Modalités de la concertation sur les ZAEnR :
La Ville de Lannion lance une concertation par voie électronique du 15 juin au 30 juin 2024 à 16h00.
Le dossier est également consultable à l’accueil de la mairie, aux horaires d’ouvertures habituels.
Les citoyens sont invités à faire part de leurs avis et propositions :
- Par courriel :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - mettre en objet du message : « concertation ZAEnR » - Via un registre disponible en mairie aux horaires habituels : lundi au vendredi de 08h00 - 12h00 et 13h30 - 17h30 ; samedi 09h00 - 12h00